(5) Le rapport publié conjointement par la commission d’examen des performances d’Eurocontrol et l’agence Eurocontrol en octobre 2001 indique qu’il est possible d’améliorer considérablement l’application actuelle de la gestion souple de l’espace aérien en Europe. Il convient maintenant d’adopter des règles communes permettant de réaliser cette amélioration.
Règlement (CE) n° 2150/2005 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2150/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2150/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2150)
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