Règlement (CE) n° 2150/2005 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2150/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2150/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2150)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 2150/2005EUR-Lex →

(9) Les procédures efficaces de coordination civile/militaire doivent reposer sur des règles et des normes garantissant une gestion efficace de l’espace aérien par tous les usagers.

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