(3) Le règlement (CE) no 974/98 détermine un calendrier pour le passage à l’euro dans les États membres actuellement participants. Afin d’assurer la clarté et la sécurité en ce qui concerne les règles qui régissent l’introduction de l’euro dans d’autres États membres, il est nécessaire d’établir les dispositions générales spécifiant comment les différentes périodes relatives au passage à l’euro doivent être déterminées dans le futur.
Règlement (CE) n° 2169/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2169/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2169/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2169)
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