(5) En vue de préparer un passage harmonieux à l’euro, le règlement (CE) no 974/98 prévoit une période transitoire entre le moment où l’euro remplace les monnaies des États membres participants et celui où les billets et les pièces en euros sont introduits. La période transitoire devrait durer trois ans au plus mais devrait être la plus courte possible.
Règlement (CE) n° 2169/2005 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2169/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2169/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2169)
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