Règlement (CE) n° 2169/2005 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2169/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2169/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2169)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 2169/2005EUR-Lex →

(7) Le grand public devrait avoir la possibilité d’échanger sans frais les billets et les pièces libellés en monnaie nationale contre des billets et pièces en euros pendant la période de double circulation, à concurrence de certains plafonds.

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