Règlement (CE) n° 2169/2005 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2169/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2169/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2169)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 2169/2005EUR-Lex →

(8) Le règlement (CE) no 974/98 devrait dès lors être modifié en conséquence,

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