Version consolidée au 08/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02005R2173-20250708, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2005).
TexteRèglement (CE) n° 2173/2005
RattachementCHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
Règlement (CE) n° 2173/2005
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 08/07/2025 (CELEX 02005R2173-20250708)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2173/2005EUR-Lex →
1. Le présent règlement instaure un système communautaire régissant l’importation de certains bois et produits dérivés aux fins de la mise en œuvre du régime d’autorisation FLEGT.
2. Le régime d’autorisation est mis en œuvre par des accords de partenariat volontaires conclus avec les pays producteurs de bois.
3. Le présent règlement s’applique aux importations de bois et produits dérivés visés aux annexes II et III en provenance des pays partenaires énumérés à l’annexe I.
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