Version consolidée au 08/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02005R2173-20250708, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2005).
TexteRèglement (CE) n° 2173/2005
RattachementCHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (CE) n° 2173/2005
CHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 08/07/2025 (CELEX 02005R2173-20250708)
Référencearticle 11 du règlement (CE) n° 2173/2005EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT)». Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil.
3. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
Nota : Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.