Règlement (CE) n° 2173/2005 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02005R2173-20250708, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2005).

TexteRèglement (CE) n° 2173/2005
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CE) n° 2173/2005
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 08/07/2025 (CELEX 02005R2173-20250708)
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