Version consolidée au 08/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02005R2173-20250708, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2005).
TexteRèglement (CE) n° 2173/2005
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 2173/2005
VersionConsolidée au 08/07/2025 (CELEX 02005R2173-20250708)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 2173/2005EUR-Lex →
Bois et produits dérivés auxquels le régime d’autorisation FLEGT s’applique indépendamment du pays partenaire
| Position du SH | Désignation
| 4403 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
| 4406 | Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
| 4407 | Bois sciés ou désossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm
| 4408 | Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués et pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm
| 4412 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.