Règlement (CE) n° 2178/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2178/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2178/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2178)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 2178/2005EUR-Lex →

(3) Les prix de retrait communautaires des produits concernés ont été fixés, pour la campagne de pêche 2006, par le règlement (CE) no 2176/2005 de la Commission.

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