Règlement (CE) n° 2179/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2179/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2179/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2179)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 2179/2005EUR-Lex →

(3) Le montant de l’aide doit être fixé de manière à ne pas perturber l’équilibre du marché des produits considérés et à ne pas fausser les conditions de concurrence.

Aller plus loin

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