(3) D'après une déclaration officielle de l'autorité compétente polonaise, certains établissements des secteurs de la viande, du lait et du poisson ont achevé leur processus de modernisation et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. En outre, certains établissements ont cessé les activités pour lesquelles ils avaient obtenu un régime transitoire. Il y a donc lieu de supprimer ces établissements de la liste des établissements en régime de transition.
Décision (CELEX 32006D0014) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0014)
RattachementDécision (CELEX 32006D0014)
Versionacte d'origine du 11/01/2006 (CELEX 32006D0014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.