Décision (CELEX 32006D0015) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0015)
RattachementDécision (CELEX 32006D0015)
Versionacte d'origine du 12/01/2006 (CELEX 32006D0015)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0015)EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination «Choucroute d’Alsace» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne

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