Article considérant 4

(4) En ce qui concerne le non-respect des conditions visées à l’article 2 du règlement (CEE) no 2081/92, la déclaration d’opposition conteste qu’une qualité déterminée de la choucroute serait due aux éléments prétendument spécifiques à l’Alsace, à savoir une bonne maturité des choux, attribuée au climat et aux caractéristiques des sols de l’Alsace, le mode de fermentation naturelle et le savoir-faire des entreprises artisanales familiales. Concernant les types des sols, ceux-ci sont décrits dans la demande d’enregistrement comme des sols profonds, riches et bien drainés. Quant au climat de la zone de production, semi-continental, il est caractérisé par un été chaud et une arrière-saison au cours de laquelle alternent les journées ensoleillées et les nuits fraîches. Cependant, ces conditions de climat et de sols générales sont présentes dans d’autres régions, où sont cultivés les choux, et ne sont donc pas spécifiques selon l’article 2, paragraphe 2, point b). Quant à la fermentation, le cahier des charges n’apporte pas d’éléments permettant de la caractériser comme «naturelle» et de l’attribuer à la seule région d’Alsace. La qualité déterminée, ou une caractéristique particulière, de la choucroute ne peut donc pas reposer sur ces éléments.