(5) En ce qui concerne la réputation de la dénomination «Choucroute d’Alsace», les éléments de preuve présents dans la demande d’enregistrement se réfèrent fondamentalement à la choucroute garnie. Ces éléments font dès lors référence à un plat cuisiné, qui est un produit hors du champ d’application du règlement (CEE) no 2081/92. Quant à la réputation de la choucroute crue, le contenu du cahier des charges et les preuves apportées ne permettent pas d’établir une réputation spécifique de la choucroute qui soit indépendante de la réputation attribuée à la choucroute en tant que plat garni.
Décision (CELEX 32006D0015) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0015)
RattachementDécision (CELEX 32006D0015)
Versionacte d'origine du 12/01/2006 (CELEX 32006D0015)
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