Décision (CELEX 32006D0015) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0015)
RattachementDécision (CELEX 32006D0015)
Versionacte d'origine du 12/01/2006 (CELEX 32006D0015)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32006D0015)EUR-Lex →

(7) Par conséquent, la dénomination «Choucroute d’Alsace» ne doit pas être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées».

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