Décision (CELEX 32006D0015) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0015)
RattachementDécision (CELEX 32006D0015)
Versionacte d'origine du 12/01/2006 (CELEX 32006D0015)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0015)EUR-Lex →

(8) La mesure prévue au présent règlement est conforme à l’avis du comité de réglementation des indications géographiques et des appellations d’origine protégées,

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