(2) Selon une déclaration officielle de l’autorité tchèque compétente, certains établissements ont achevé leur processus de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Certains établissements ont cessé leurs activités pour lesquelles ils avaient obtenu une période de transition. Il convient donc de supprimer ces établissements de la liste des établissements en transition.
Décision (CELEX 32006D0017) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0017)
RattachementDécision (CELEX 32006D0017)
Versionacte d'origine du 11/01/2006 (CELEX 32006D0017)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.