Décision (CELEX 32006D0017) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0017)
RattachementDécision (CELEX 32006D0017)
Versionacte d'origine du 11/01/2006 (CELEX 32006D0017)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0017)EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier en conséquence l’appendice A de l’annexe V de l’acte d’adhésion de 2003. Par souci de clarté, il y a lieu de le remplacer.

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