Décision (CELEX 32006D0017) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0017)
RattachementDécision (CELEX 32006D0017)
Versionacte d'origine du 11/01/2006 (CELEX 32006D0017)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0017)EUR-Lex →

(5) Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues à la présente décision,

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