Décision (CELEX 32006D0022) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/01/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0022)
RattachementDécision (CELEX 32006D0022)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0022)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32006D0022)EUR-Lex →

Les demandes d'exemption du droit antidumping étendu introduites par les parties énumérées dans le tableau 4 ci-dessous sont rejetées.

Tableau 4

Liste des parties dont la demande d'exemption est rejetée

| Nom | Adresse | Pays

| Avex Kft. | Csenterics u. 3., H-2440 Százhalombatta | Hongrie

| Ets Duret | 8, rue de Clémont, F-18410 Argent-sur-Sauldre | France

| P.P.H.U. Interbike | ul. Drogowców 12, PL-42-200 Częstochowa | Pologne

| P.P.U.H. POL-FOX | ul. Tenisowa 81, PL-42-200 Częstochowa | Pologne

| Unimex | Domburgseweg 87, 4356 BK Oostkapelle, Nederland | Pays-Bas

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