(21) En ce qui concerne les trois parties restantes, il n'a pas été possible pendant la visite de vérification de déterminer la part de la valeur des parties de bicyclette originaires de la République populaire de Chine dans la valeur totale des parties de bicyclettes utilisées dans les opérations d'assemblage pendant la période d'examen, dans la mesure où ces sociétés ont utilisé un très grand nombre de parties achetées avant l’élargissement dans leurs opérations d'assemblage.
Décision (CELEX 32006D0022) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0022)
RattachementDécision (CELEX 32006D0022)
Versionacte d'origine du 20/01/2006 (CELEX 32006D0022)
Aller plus loin
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