(22) Compte tenu de ce qui précède, les parties énumérées dans le tableau 3 devraient être maintenues sur la liste des parties en cours d'examen. La suspension du paiement du droit antidumping concernant les importations des parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la libre circulation par ces parties devrait continuer de s’appliquer.
Décision (CELEX 32006D0022) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0022)
RattachementDécision (CELEX 32006D0022)
Versionacte d'origine du 20/01/2006 (CELEX 32006D0022)
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