Décision (CELEX 32006D0022) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0022)
RattachementDécision (CELEX 32006D0022)
Versionacte d'origine du 20/01/2006 (CELEX 32006D0022)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32006D0022)EUR-Lex →

(23) Les parties énumérées dans le tableau 4 ont également présenté des demandes d'exemption du paiement du droit antidumping étendu.

Tableau 4

| Nom | Adresse | Pays

| Avex Kft. | Csenterics u. 3., H-2440 Százhalombatta | Hongrie

| Ets Duret | 8, rue de Clémont, F-18410 Argent sur Sauldre | France

| P.P.H.U. Interbike | ul. Drogowców 12, PL-42-200 Częstochowa | Pologne

| P.P.U.H. POL-FOX | ul. Tenisowa 81, PL-42-200 Częstochowa | Pologne

| Unimex | Domburgseweg 87, 4356 BK Oostkapelle, Nederland | Pays-Bas

Aller plus loin

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