Décision (CELEX 32006D0022) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0022)
RattachementDécision (CELEX 32006D0022)
Versionacte d'origine du 20/01/2006 (CELEX 32006D0022)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32006D0022)EUR-Lex →

(7) Il convient de noter que les cinq parties suivantes énumérées dans le tableau 1 ont informé les services de la Commission de leur changement de nom et/ou de siège social ou du transfert de leur activité économique, au cours de la période d'examen:

— «AB Baltik Vairas, Tilžės g. 74, 5410 Šiauliai, Lithuania» a changé de nom et de siège social en «UAB Baltik Vairas, Pramonės g. 3, 78138, Lituanie»,

— «EXPLORER Bike s.r.o., Štefánikova 1163, 742 21 Kopřivnice, Czech Republic» a changé de nom et de siège social en «EXPLORER Group s.r.o., Ženklava 167, 742 67 Ženklava, République tchèque»,

— «Firma Handlowa Marta Majcher, ul. Małomicka 48/1, 59-300 Lubin, Poland» a transféré son activité économique à «HMM Sp. z o.o., ul. Ciecholewicka 29, 55-120 Oborniki Śląskie, Pologne»,

— «KROSS Sp. z o.o., Ul. Leszno 46, 06-300 Przasnysz, Poland» a changé de nom en «KROSS S.A., Ul. Leszno 46, 06-300 Przasnysz, Pologne»,

— «Master Bike, s.r.o., Písařov 86, 789 91 Písařov, Czech Republic» a transféré son siège social à «Sadová 2, 789 01 Zábřeh na Moravě, République tchèque».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0022. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).