Version d'origine : acte du 16/01/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0027)
IntituléContrôles officiels
RattachementDécision (CELEX 32006D0027)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0027)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0027)EUR-Lex →
1. Les États membres, en appliquant des plans d’échantillonnage et des méthodes de détection adéquats, veillent à ce que conformément à la directive 96/22/CE, chaque lot de viandes et de produits à base de viande d’équidés soit soumis à des contrôles officiels de risques visant à détecter notamment la présence de certaines substances à effet hormonal et de substances ß-agonistes utilisées comme promoteurs de croissance.
2. Tous les trois mois, les États membres soumettent à la Commission un rapport incluant tous les résultats d’analyses des contrôles officiels effectués sur les lots de produits visés au paragraphe 1. Ledit rapport doit être soumis au cours du mois suivant celui de la fin de chaque trimestre (avril, juillet, octobre et janvier).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.