(2) La directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE interdit les importations en provenance des pays tiers d’animaux, de viandes et de produits à base de viande obtenus à partir d’animaux auxquels ces substances ont été administrées, hormis en cas d’administration à des fins thérapeutiques ou zootechniques.
Décision (CELEX 32006D0027) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0027)
RattachementDécision (CELEX 32006D0027)
Versionacte d'origine du 16/01/2006 (CELEX 32006D0027)
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