(3) Le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale établit une liste des substances qui ne peuvent pas être utilisées dans la production animale et une liste des substances pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été fixées. Il prévoit également une liste des substances utilisées dans les médicaments vétérinaires pour lesquelles des limites maximales provisoires ont été fixées. Ces produits peuvent se trouver dans les viandes d’équidés.
Décision (CELEX 32006D0027) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0027)
RattachementDécision (CELEX 32006D0027)
Versionacte d'origine du 16/01/2006 (CELEX 32006D0027)
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