Décision (CELEX 32006D0027) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0027)
RattachementDécision (CELEX 32006D0027)
Versionacte d'origine du 16/01/2006 (CELEX 32006D0027)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0027)EUR-Lex →

(4) La dernière inspection communautaire au Mexique a révélé de graves carences dans la capacité des autorités mexicaines à effectuer des contrôles fiables des viandes d’équidés, notamment en ce qui concerne la détection des substances interdites par la directive 96/22/CE.

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