(5) Ladite inspection a également mis en évidence de graves insuffisances en ce qui concerne les contrôles relatifs au marché des médicaments vétérinaires, y compris des substances non autorisées. Ces insuffisances facilitent grandement l’utilisation desdites substances interdites dans la production de viande d’équidés. Ces substances sont donc susceptibles d’être présentes dans les viandes et produits à base de viande d’équidés destinés à la consommation humaine. La présence desdites substances dans les aliments constitue un sérieux risque potentiel pour la santé humaine.
Décision (CELEX 32006D0027) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0027)
RattachementDécision (CELEX 32006D0027)
Versionacte d'origine du 16/01/2006 (CELEX 32006D0027)
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