Décision (CELEX 32006D0030) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006D0030-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/12/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0030)
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (CELEX 32006D0030)
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006D0030-20250101)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0030)EUR-Lex →

Aux fins de la présente décision, on entend par:

— «État membre participant»: un État membre qui a adopté l'euro;

— «espèces»: la monnaie légale des États-Unis (dollar des États-Unis);

— «or»: des onces d'or fin sous forme de barres de bonne livraison de Londres, telles que spécifiées par la London Bullion Market Association;

— «avoirs de réserve de change»: de l'or ou des espèces.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0030-20250101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).