Décision (CELEX 32006D0030) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006D0030-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/12/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0030)
IntituléPaiement du capital
RattachementDécision (CELEX 32006D0030)
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006D0030-20250101)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0030)EUR-Lex →

1. À compter du 1er janvier 2007, la Banka Slovenije libère le solde de sa souscription au capital de la BCE, qui correspond à 17096556,47 EUR.

2. La Banka Slovenije paie ce montant à la BCE le 2 janvier 2007 au moyen d'un transfert effectué en utilisant le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET).

3. La Banka Slovenije paie à la BCE, le 2 janvier 2007, les intérêts qui courent pendant la période allant du 1er janvier 2007 au 2 janvier 2007 sur le montant dû à la BCE en vertu du paragraphe 2, au moyen d'un transfert distinct effectué en utilisant TARGET.

4. Les intérêts qui courent en vertu du paragraphe 3 sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul «nombre exact de jours/360», à un taux égal au taux d'intérêt marginal utilisé par le Système européen de banques centrales (SEBC) dans sa plus récente opération principale de refinancement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0030-20250101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).