Décision (CELEX 32006D0030) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006D0030-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/12/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0030)
IntituléTransfert d'avoirs de réserve de change
RattachementDécision (CELEX 32006D0030)
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006D0030-20250101)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32006D0030)EUR-Lex →

1. La Banka Slovenije transfère à la BCE, à compter du 1er janvier 2007 et conformément au présent article ainsi qu'aux modalités arrêtées en vertu de celui-ci, un montant d'avoirs de réserve de change libellés en dollars des États-Unis et en or équivalent à 191641809,33 EUR, comme indiqué ci-dessous:

| Montant de dollars des États-Unis, exprimé en euros | Montant d'or, exprimé en euros | Montant global, exprimé en euros

| 162895537,93 | 28746271,40 | 191641809,33

2. Les montants, exprimés en euros, d'avoirs de réserve de change qui doivent être transférés par la Banka Slovenije en vertu du paragraphe 1 sont calculés sur la base des taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis établis dans le cadre de la procédure de concertation écrite d'une durée de vingt-quatre heures ayant lieu le 29 décembre 2006 entre les banques centrales qui participent à cette procédure et, dans le cas de l'or, sur la base du prix en dollars des États-Unis par once d'or fin établi lors du fixing de l'or à Londres à 10 h 30, heure de Londres, le 29 décembre 2006.

3. La BCE confirme à la Banka Slovenije aussitôt que possible les montants calculés conformément au paragraphe 2.

4. La Banka Slovenije transfère les espèces à la BCE sur les comptes désignés par celle-ci. La date de règlement pour les espèces qui doivent être transférées à la BCE est le 2 janvier 2007. La Banka Slovenije donne des instructions pour que les espèces soient transférées à la BCE à la date de règlement.

5. La Banka Slovenije transfère l'or aux dates, sur les comptes et dans les lieux désignés par la BCE.

6. Le règlement de toute différence entre le montant global, exprimé en euros, mentionné au paragraphe 1 et le montant mentionné à l'article 4, paragraphe 1, intervient conformément à l'accord du 30 décembre 2006 entre la Banque centrale européenne et la Banka Slovenije concernant la créance reçue par la Banka Slovenije de la Banque centrale européenne en vertu de l'article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.

Nota : Non encore publié au Journal officiel.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0030-20250101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).