(1) En vertu de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007, la Slovénie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro et la dérogation dont elle fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion est abrogée à compter du 1er janvier 2007.
Décision (CELEX 32006D0030) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0030)
RattachementDécision (CELEX 32006D0030)
Versionacte d'origine du 30/12/2006 (CELEX 32006D0030)
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