Décision (CELEX 32006D0030) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0030)
RattachementDécision (CELEX 32006D0030)
Versionacte d'origine du 30/12/2006 (CELEX 32006D0030)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0030)EUR-Lex →

(2) L'article 49.1 des statuts prévoit que la banque centrale nationale (BCN) d'un État membre dont la dérogation a pris fin doit libérer sa part souscrite au capital de la Banque centrale européenne (BCE) dans les mêmes proportions que les BCN des autres États membres participants. Les BCN des États membres participants actuels ont intégralement libéré leurs souscriptions au capital de la BCE. La pondération de la Banka Slovenije dans la clé de répartition du capital de la BCE est de 0,3194 %, en vertu de l'article 2 de la décision BCE/2006/21 du 15 décembre 2006 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne. La Banka Slovenije a déjà libéré une partie de sa souscription au capital de la BCE, en vertu de l'article 1er de la décision BCE/2004/10 du 23 avril 2004 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales non participantes. Le montant restant dû s'élève par conséquent à 17096556,47 EUR, ce chiffre résultant de la multiplication du capital souscrit de la BCE (5760652402,58 EUR) par la pondération de la Banka Slovenije dans la clé de répartition du capital (0,3194 %), moins la partie de sa souscription qui a déjà été libérée, compte étant tenu de l'élargissement de la clé de répartition du capital de la BCE à la suite de l'entrée de la Banque nationale de Bulgarie et de la Banca Naţională a României dans le SEBC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0030. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).