Décision (CELEX 32006D0030) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0030)
RattachementDécision (CELEX 32006D0030)
Versionacte d'origine du 30/12/2006 (CELEX 32006D0030)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32006D0030)EUR-Lex →

(7) Conformément à l'article 3.5 du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le gouverneur de la Banka Slovenije a été invité à assister à la réunion du conseil des gouverneurs ayant adopté la présente décision,

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