(1) Par le règlement (CE, Euratom) no 257/2005 du Conseil ont été fixés, en application de l’annexe X, article 13, premier alinéa, du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2004, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion.
Décision (CELEX 32006D0032) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0032)
RattachementDécision (CELEX 32006D0032)
Versionacte d'origine du 16/01/2006 (CELEX 32006D0032)
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