Décision (CELEX 32006D0039) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0039)
RattachementDécision (CELEX 32006D0039)
Versionacte d'origine du 27/01/2006 (CELEX 32006D0039)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32006D0039)EUR-Lex →

(10) Le nombre de bénéficiaires du régime d’aide nationale proposé devrait s’élever à plus de 15 000 agriculteurs.

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