Décision (CELEX 32006D0039) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0039)
RattachementDécision (CELEX 32006D0039)
Versionacte d'origine du 27/01/2006 (CELEX 32006D0039)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32006D0039)EUR-Lex →

(9) L’aide qui doit être accordée par la République de Chypre s’élève à 23 millions de livres chypriotes (soit 39,33 millions EUR), ce qui correspond au montant des emprunts contractés entre 1974 et le 31 décembre 1998.

Aller plus loin

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