(3) Dans le cas de la Géorgie, les objectifs de l’aide n’ont pas été pleinement atteints en raison d’un environnement conduisant à une politique économique insatisfaisante qui a prévalu sur l’essentiel de la période de mise en œuvre.
Décision (CELEX 32006D0041) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0041)
RattachementDécision (CELEX 32006D0041)
Versionacte d'origine du 24/01/2006 (CELEX 32006D0041)
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