(8) Les autorités géorgiennes ont fait connaître leur intention de poursuivre le remboursement anticipé de leurs dettes envers la Communauté afin d’améliorer la viabilité de leur dette.
Décision (CELEX 32006D0041) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0041)
RattachementDécision (CELEX 32006D0041)
Versionacte d'origine du 24/01/2006 (CELEX 32006D0041)
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