Décision (CELEX 32006D0058) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/01/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0058)
RattachementDécision (CELEX 32006D0058)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0058)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0058)EUR-Lex →

Les aliments et les ingrédients alimentaires décrits dans l'annexe I contenant des phytostérols/phytostanols ajoutés conformes aux spécifications de l'annexe II, ci-après dénommés les produits, peuvent être mis sur le marché communautaire.

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