Décision (CELEX 32006D0059) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0059)
RattachementDécision (CELEX 32006D0059)
Versionacte d'origine du 24/01/2006 (CELEX 32006D0059)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0059)EUR-Lex →

(1) Le 21 septembre 2000, Karl Fazer Ltd. a introduit auprès des autorités compétentes de Finlande une demande visant à mettre sur le marché des aliments enrichis en phytostérols en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires.

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