(3) Le premier rapport d'évaluation établi par l'organisme finlandais compétent en matière d'évaluation de la sécurité des denrées alimentaires conclut que les phytostérols/phytostanols sont sans danger pour la consommation humaine.
Décision (CELEX 32006D0059) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0059)
RattachementDécision (CELEX 32006D0059)
Versionacte d'origine du 24/01/2006 (CELEX 32006D0059)
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