(8) Pour lever les inquiétudes relatives aux absorptions cumulées de phytostérols et/ou de phytostanols provenant de divers produits, Oy Karl Fazer Ab a donc accepté de restreindre sa demande initiale au pain de seigle.
Décision (CELEX 32006D0059) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0059)
RattachementDécision (CELEX 32006D0059)
Versionacte d'origine du 24/01/2006 (CELEX 32006D0059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.