Version d'origine : acte du 02/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0061)
RattachementDécision (CELEX 32006D0061)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0061)
Référencearticle 21 de la décision (CELEX 32006D0061)EUR-Lex →
Secrétariat
Le secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe exerce les fonctions de secrétariat suivantes au titre du présent protocole:
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a) |
Il prépare les sessions de la réunion des parties et en assure le service;
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b) |
Il transmet aux parties les rapports et autres renseignements reçus en application des dispositions du présent protocole;
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c) |
Il fait rapport à la réunion des parties sur les activités du secrétariat;
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d) |
Il s'acquitte des autres fonctions que la réunion des parties peut lui assigner, en fonction des ressources disponibles.
Aller plus loin
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