ACTIVITÉS
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No
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Activité
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Seuil d'activité
(colonne 1)
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Seuil fondé sur le nombre d'employés
(colonne 2)
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1. |
Secteur de l'énergie
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a) |
Raffineries de pétrole et de gaz
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10 employés
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b) |
Installations de gazéification et de liquéfaction
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c) |
Centrales thermiques et autres installations de combustion
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Avec un apport thermique de 500 mégawatts (MW)
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d) |
Cokeries
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*
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e) |
Broyeurs à charbon
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Avec une capacité d'une tonne par heure
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f) |
Installations pour la fabrication des produits à base de charbon et de combustibles non fumigènes solides
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2. |
Production et transformation des métaux
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a) |
Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique (y compris de minerai sulfuré)
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*
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10 employés
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b) |
Installations pour la production de fonte ou d'acier (de première ou de seconde fusion), notamment en coulée continue
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Avec une capacité de 2,5 tonnes par heure
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c) |
Installations destinées à la transformation des métaux ferreux:
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i) |
Par laminage à chaud
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Avec une capacité de 20 tonnes d'acier brut par heure
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ii) |
Par forgeage à l'aide de marteaux
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Avec une énergie de frappe de 50 kilojoules par marteau, lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW
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iii) |
Application de couches de protection de métal en fusion
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Avec une capacité de traitement de 2 tonnes d'acier brut par heure
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d) |
Fonderies de métaux ferreux
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Avec une capacité de production de 20 tonnes par jour
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e) |
Installations:
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i) |
Destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques
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*
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ii) |
Destinées à la fusion, y compris l'alliage, de métaux non ferreux, incluant des produits de récupération (affinage, moulage en fonderie, etc.)
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Avec une capacité de fusion de 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux
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10 employés
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f) |
Installations de traitement de surface de métaux et de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique
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Lorsque le volume des cuves affecté au traitement est égal à 30 m3
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3. |
Industrie minérale
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a) |
Extraction souterraine et opérations connexes
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10 employés
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b) |
Extraction à ciel ouvert
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Lorsque la superficie du site est égale à 25 hectares
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c) |
Installations destinées à la production:
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i) |
De clinker (ciment) dans des fours rotatifs
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Avec une capacité de production de 500 tonnes par jour
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ii) |
De chaux dans des fours rotatifs
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Avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour
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iii) |
De clinker ou de chaux dans d'autres types de fours
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Avec une capacité de production de 50 tonnes par jour
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d) |
Installations destinées à la production d'amiante et à la fabrication de produits à base d'amiante
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*
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e) |
Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la fabrication de fibres de verre
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Avec une capacité de fusion de 20 tonnes par jour
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f) |
Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales
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Avec une capacité de fusion de 20 tonnes par jour
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g) |
Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines
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Avec une capacité de production de 75 tonnes par jour, ou une capacité de four de 4 m3 et avec une densité d'empilage de 300 kg/m3 par four
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4. |
Industrie chimique
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a) |
Installations chimiques destinées à la fabrication industrielle de produits chimiques organiques de base, tels que:
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i) |
Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)
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ii) |
Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes
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iii) |
Hydrocarbures sulfurés
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iv) |
Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates
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v) |
Hydrocarbures phosphorés
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vi) |
Hydrocarbures halogénés
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vii) |
Composés organométalliques
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viii) |
Matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose)
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ix) |
Caoutchoucs synthétiques
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x) |
Colorants et pigments
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xi) |
Tensioactifs et agents de surface
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*
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10 employés
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b) |
Installations chimiques destinées à la fabrication industrielle de produits chimiques inorganiques de base, tels que:
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i) |
Gaz, notamment ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés soufrés, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle
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ii) |
Acides, notamment acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés
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iii) |
Bases, notamment hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium
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iv) |
Sels, notamment chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent
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v) |
Non métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium
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*
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c) |
Installations chimiques destinées à la fabrication industrielle d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés)
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*
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d) |
Installations chimiques destinées à la fabrication industrielle de produits de base phytosanitaires et de biocides
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*
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e) |
Installations utilisant un procédé chimique ou biologique pour la fabrication industrielle de produits pharmaceutiques de base
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*
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f) |
Installations destinées à la fabrication industrielle d'explosifs et de produits pyrotechniques
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*
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10 employés
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5. |
Gestion des déchets et des eaux usées
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a) |
Installations destinées à l'incinération, à la pyrolyse, à la valorisation, au traitement chimique ou à la mise en décharge des déchets dangereux
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Recevant 10 tonnes par jour
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10 employés
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b) |
Installations pour l'incinération des déchets municipaux
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Avec une capacité de 3 tonnes par heure
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c) |
Installations pour l'élimination des déchets non dangereux
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Avec une capacité de 50 tonnes par jour
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d) |
Décharges (à l'exclusion des décharges de déchets inertes)
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Recevant 10 tonnes par jour ou avec une capacité totale de 25 000 tonnes
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e) |
Installations destinées à l'élimination ou au recyclage de carcasses et de déchets d'animaux
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Avec une capacité de traitement de 10 tonnes par jour
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f) |
Installations municipales d'épuration des eaux usées
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Avec une capacité de 100 000 équivalents-habitants
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g) |
Installations industrielles autonomes d'épuration des eaux usées issues de l'une ou de plusieurs des activités figurant dans la présente annexe
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Avec une capacité de 10 000 m3 par jour
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6. |
Fabrication et transformation du papier et du bois
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a) |
Installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier à partir de bois ou d'autres matières fibreuses
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*
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10 employés
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b) |
Installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton et d'autres produits dérivés du bois (tels que l'aggloméré, le panneau de fibres ou le contreplaqué)
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Avec une capacité de production de 20 tonnes par jour
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c) |
Installations industrielles destinées à la conservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de substances chimiques
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Avec une capacité de 50 m3 par jour
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7. |
Élevage intensif et aquaculture
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a) |
Installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs
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i) |
Disposant de 40 000 emplacements pour la volaille
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ii) |
Disposant de 2 000 emplacements pour porcs de production (plus de 30 kg)
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iii) |
Disposant de 750 emplacements pour truies
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10 employés
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b) |
Aquaculture intensive
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1 000 tonnes de poissons et de crustacés par an
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10 employés
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8. |
Produits d'origine animale et végétale issus de l'industrie alimentaire et des boissons
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a) |
Abattoirs
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Avec une capacité de production de carcasses de 50 tonnes par jour
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10 employés
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b) |
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires et de boissons à partir de:
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i) |
Matières premières animales (autres que le lait)
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Avec une capacité de production de produits finis de 75 tonnes par jour
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ii) |
Matières premières végétales
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Avec une capacité de production de produits finis de 300 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle)
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c) |
Traitement et transformation du lait
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Avec une quantité de lait reçue égale à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)
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9. |
Autres activités
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a) |
Installations destinées au traitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisage) ou à la teinture de fibres ou de textiles
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Avec une capacité de traitement de 10 tonnes par jour
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10 employés
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b) |
Tanneries
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Avec une capacité de traitement de 12 tonnes de produits finis par jour
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c) |
Installations destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de revêtement, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation
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Avec une capacité de consommation de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an
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d) |
Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation
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e) |
Installations destinées à la construction, à la peinture ou au décapage de bateaux
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Avec une capacité d'accueil de bateaux de 100 m de long
Notes explicatives:
La colonne 1 indique les seuils d'activités visés au paragraphe 1 a) de l'article 7.
L'astérisque (*) indique qu'aucun seuil d'activité n'est applicable (toutes les installations sont soumises à notification).
La colonne 2 indique le seuil en fonction du nombre d'employés visé au paragraphe 1 b) de l'article 7.
La mention «10 employés» signifie l'équivalent de 10 employés à plein temps.