Décision (CELEX 32006D0061) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0061)
RattachementDécision (CELEX 32006D0061)
Versionacte d'origine du 02/12/2005 (CELEX 32006D0061)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0061)EUR-Lex →

(1) | Le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommé «protocole») vise à faciliter l'accès du public à l'information, conformément à la convention CEE-ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»). |

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