Décision (CELEX 32006D0061) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0061)
RattachementDécision (CELEX 32006D0061)
Versionacte d'origine du 02/12/2005 (CELEX 32006D0061)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0061)EUR-Lex →

(6) | Le règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (3) a intégré les dispositions du protocole dans la législation communautaire. |

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